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1.Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://jmapsy.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Jean-Marc ALLOUA
Adresse : 106 Rue du Président Édouard Herriot, 69002 Lyon, France
Email : jmarcalloua@gmail.com

Webmaster : Hugo DELBEGUE – primalprod.contact@gmail.com

Hébergeur : INFOMANIAK Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Email : support.infomaniak.com
Site : https://www.infomaniak.com

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://jmapsy.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par le propriétaire, qui s’efforcera alors d’en informer les utilisateurs à l’avance.

3. Description des services

Le site https://jmapsy.fr a pour objet de présenter les activités et prestations de Jean-Marc ALLOUA.
L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles omissions, inexactitudes ou erreurs de mise à jour.

Toutes les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

4. Propriété intellectuelle

Jean-Marc ALLOUA est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments du site, notamment les textes, images, graphismes, logos, sons et vidéos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

5. Limitations de responsabilité

Jean-Marc ALLOUA ne pourra être tenu responsable :

  • des dommages matériels liés à l’utilisation du site ;

  • de tout bug, incompatibilité ou erreur technique ;

  • des dommages indirects tels qu’une perte de données ou de marché.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et un navigateur à jour.

6. Liens hypertextes

Le site https://jmapsy.fr peut contenir des liens vers d’autres sites.
Jean-Marc ALLOUA ne pouvant en contrôler le contenu, décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.

7. Droit applicable

Tout litige lié à l’utilisation du site https://jmapsy.fr est soumis au droit français.
La compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.

Politiques de confidentialité

1. Collecte des données personnelles

Lors de la navigation sur le site https://jmapsy.fr, certaines données peuvent être recueillies :

  • Données techniques : adresse IP, navigateur, durée de visite, pages consultées

  • Données transmises via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, message

Ces informations sont collectées uniquement dans le cadre d’un échange volontaire avec l’utilisateur.

2. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact

  • Améliorer la qualité et la sécurité du site

  • Assurer le suivi de la relation avec les utilisateurs

Les données ne sont en aucun cas revendues ni transmises à des tiers sans consentement explicite.

3. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

  • Le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact)

  • L’intérêt légitime du responsable du traitement (statistiques, sécurité du site)

4. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur.

5. Droits de l’utilisateur

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données

  • Droit de limitation ou d’opposition au traitement

  • Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : jmarcalloua@gmail.com

Une pièce d’identité pourra être demandée pour garantir la sécurité des échanges.

6. Sécurité des données

Les données sont hébergées en Suisse par Infomaniak Network SA, sur des serveurs sécurisés conformes aux standards européens de protection des données.

Jean-Marc ALLOUA met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des informations recueillies.

7. Cookies

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Aucun cookie publicitaire ni de suivi n’est utilisé.
L’utilisateur peut à tout moment gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.

8. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à cette politique de confidentialité : jmarcalloua@gmail.com